J.O. 231 du 3 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16359

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Arrêté du 24 septembre 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)

NOR : EQUP0201075A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 septembre 2002, M. Laporte (Patrick), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est maintenu en position de service détaché en qualité de directeur général de la caisse de garantie du logement locatif social à compter du 24 août 2001 pour une période de trois ans.